Unleaded petrol

Description

La présente consultation concerne: fourniture de carburants. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (en litres) est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Enlèvement à la pompe tout carburant. Les commandes portent majoritairement sur du gasoil et sur sans plomb. Néanmoins, la flotte automobile de la commune peut évoluer et entraîner des évolutions en termes de carburant utilisé.