vérifications périodiques réglementaires des bâtiments - 2021-2024 - groupement de commandes

Description

Lot 1: Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, dans les limites précisées ci-dessous : Montants annuels maximum : Ville 40 000 euros HT; Adc 30 000 euros ht, cias 10 000 euros ht, ccas 10 000 euros (H.T.). Tva 10% pour bâtiments de plus de 2 ans gérés par CIAS