Feasibility study, advisory service, analysis

Description

Le présent marché a pour objet des missions d'assistance aux propriétaires privés et copropriétaires pour la réalisation de travaux urgents. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite correspondant: pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Le présent marché a pour objet des missions d'assistance aux propriétaires privés et copropriétaires pour la réalisation de travaux urgents.