marche De Gestion Des Aires De Grand Passage Et D'Accueil Dediees Aux Gens Du Voyage

Description

le marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage, pour 4 années consécutives. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).la durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois.Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas à bons de commande. Le marché n'est pas décomposé en tranche.La proposition de variante est autorisée dans les conditions de l'article 2.3 du règlement de la consultation (Rc). Le marché contient 2 prestations supplémentaires éventuelles décrites par l'article 2.4 du Rc Lot 1: le marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage, pour 4 années consécutives. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).la durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois.Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas à bons de commande. Le marché n'est pas décomposé en tranche.La proposition de variante est autorisée dans les conditions de l'article 2.3 du règlement de la consultation (Rc). Le marché contient 2 prestations supplémentaires éventuelles décrites par l'article 2.4 du Rc