ao2023-01 accord cadre a bons de commande fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle

Description

accord cadre a bons de commande - fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires. Les seuils sont les suivants: lot no1 seuil minimum annuel 1500euro(s)ht et seuil maximum annuel 5000euro(s)ht ; lot no2 seuil minimum annuel 5000euro(s)ht et seuil maximum annuel 15000euro(s)ht ; lot no3 seuil minimum annuel 8000euro(s)ht et seuil maximum annuel 40000euro(s)ht Lot 1: vêtements de travail vêtements de travail Lot 2: protection des pieds protection des pieds Lot 3: protections diverses protections diverses