Aot relative à la mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires pour les besoins du Conseil Départemental de l'Isère

Description

La présente consultation concerne une autorisation d'occupation du domaine public et n'est donc pas couverte par le code de la commande publique. En effet, la présente consultation s'inscrit dans le respect de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que dans le cas où l'autorisation d'occupation temporaire permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable.A ce titre, le Département de l'Isère mettra à la disposition de l'exploitant, en fonction des besoins de chaque site et pendant toute la durée de la convention, des emplacements dans ses locaux pour :-La mise en dépôt gratuite et l'installation, contre redevance, de distributeurs automatiques ;-Leur exploitation pour la vente des produits au personnel et usagers