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Description

Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition à Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition. Il s'agit d'un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.