acquisition d'un simulateur de formation pour le métro automatique de la RTM

Description

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 2 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 euros HT, sur sa durée totale de 8 ans le présent accord-cadre est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021