accord Cadre Relatif A Des Missions De Coordination Sps Et De Controle Technique

Description

opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitationla procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: missions De Coordination Sps le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini(e) au maximum à 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations du lot no1 est estimé à 75 000 euro(s) ht/an soit, pour l'ensemble du marché à 300 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: missions De Controles Techniques le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini(e) au maximum à 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations du lot no2 est estimé à 75 000 euro(s) ht/an soit, pour l'ensemble du marché à 300 000 euro(s) (H.T.).