Passenger cars

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville. Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes: — il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour l'entretien de ces véhicules, — il est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les kilométrages supplémentaires non prévus dans le marché de location, pour les cartes de carburant et pour la location courte durée de véhicules. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.