enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Description

cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Ce marché correspond à un lot d'un marché alloti lancé selon la procédure de l'appel d'offres et ayant donné lieu, pour ce lot, à une déclaration sans suite par le Conseil de Questure du Sénat Lot 1: ce marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement