Reparation Et Fourniture De Pieces Pour Les Balayeuses Eurovoirie

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 24.03.2024 les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les prix sont ajustables annuellement Lot 1: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 24.03.2024 les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les prix sont ajustables annuellement