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mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement de déchets issus de l'activité des services municipaux
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Description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Lot 1: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes montant minimum 1 500 Ht montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes montant minimum 800 Ht montant maximum 5 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes montant minimum 1 000 Ht montant maximum 15 000 euro(s) (H.T.). Lot 4: la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes la mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes montant minimum 500 Ht montant maximum 3 000 euro(s) (H.T.). Lot 5: la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes montant minimum 400 Ht montant maximum 3 000 euro(s) (H.T.). Lot 6: la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes la mise à disposition de contenants, le transfert et le traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes montant minimum 400 Ht montant maximum 2 000 euro(s) (H.T.).
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