prestations d'équipement des documents de la Bibliothèque départementale de la Mayenne

Description

accord-Cadre à bons de commande avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont répartis en 2 lots. Le lot 2 est un marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à mi-février 2022 Lot 1: prestations sur site d'équipement des livres neufs de la Bdm montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: prestations sur site d'équipement des livres neufs de la Bdm sur un calendrier hebdomadaire montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtEn vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot no 2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales