accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

Description

accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine Lot 1: le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents visait à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d'exécution de l'accord-cadre.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l'accord-cadre et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration.les trois candidats en tête du classement ont été désignés attributaires de l'accord-cadre. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure