Electricity

Description

— fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement; — toutes prestations définies au présent cahier des clauses particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel; — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations; — les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023. Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis. Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.