Aircraft refuelling services

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots et le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 01 station d'avitaillement de Porquerollesmini 20 000,00 EUR HT; maximal 24 500,00 EUR HT; — lot 01 station d'avitaillement du Brusc: —— minimal 20 000,00 EUR HT; —— maximal 24 500,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 170 600,00 EUR HT toutes périodes confondues. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Station d'avitaillement de Porquerolles. Station d'avitaillement du Brusc.