collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse

Description

collecte, transport et traitement des déchets recyclables pour le Sud-Vaucluse Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur : 80 000 euros par année d'exécution pour une période allant de la date de sa notification au 28 février 2023, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 28 février 2026 en plus du CH de Cavaillon, seuls les établissements du Sud-Vaucluse du GHT 84 (Apt, Isle sur la Sorgue, Gordes) sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution.A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question.Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement " bpu " éventuellement révisés seront applicables