Industrial site rehabilitation

Description

Cette concession de travaux et de service public a pour objet de confier à un opérateur, à ses frais et risques, la réhabilitation et l'exploitation de la nef «Transit», d'une superficie au sol de 1800 m2 environ et d'une hauteur de 16/22 m, sur le site des chantiers navals de la Ciotat. Les prestations sont sujettes aux conditions précisées au II.2.4) ci-dessous. Concession de travaux et de service public relative à la réhabilitation et l'exploitation de la nef «Transit» située sur le domaine public de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) au sein chantiers navals de la Ciotat. Cette concession s'inscrit dans le cadre du contrat de concession de travaux et de service public conclu entre MAMP et LCS Yachting village le 6.8.2018 portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du village d'entreprises dit «Village Yachting». Le projet de Village Yachting est un programme immobilier d'entreprises dédié au développement d'un «cluster» industriel tourné vers le yachting sur le terrain dit «Zone des Calanques» situé sur le territoire de la commune de la Ciotat et dont MAMP est propriétaire. Le contrat de concession, objet du présent avis, constitue une sous-concession partielle du contrat conclu le 6.8.2018. Le programme de réhabilitation et d'exploitation porte sur une ancienne Nef industrielle de 1800 m2 d'emprise au sol environ (70 × 27 m), construite dans les années 1940, constituée d'une structure en charpente métallique, avec couverture 2 pentes amiante ciment et des bardages partiels en long pan et pignons constitués de pans fer intégrant un remplissage de briques et des châssis ouverts (hauteur 16 à 22 m). L'ensemble est situé sur un terrain d'emprise susceptible de présenter un risque de pollution, compte-tenu de l'activité industrielle passée, à qualifier et à traiter dans le cadre du contrat de sous-concession objet du présent avis. La nef s'inscrit dans un périmètre labellisé au titre de l'architecture contemporaine remarquable. Le programme est composé: — d'ateliers industriels en rez-de-chaussée conformes à la destination du site naval pour une surface minimale de 1300 m2. Ces locaux devront être commercialisés par le concessionnaire uniquement auprès de sociétés exerçant une activité correspondant à l'activité principale du site naval adjacent et conforme à l'objet du Village Yachting. Ils ne pourront pas faire l'objet de fonds de commerce. Si le concessionnaire n'exploite pas lui-même ces ateliers industriels, l'exploitant industriel effectif devra être identifié par le concessionnaire dans sa candidature, avec à l'appui un engagement d'occupation d'une durée minimale de dix ans; — de locaux d'activités à vocation industrielle conformes à la destination du site naval pour une surface minimale de 2500 m2. Ces locaux devront être commercialisés par le concessionnaire uniquement auprès de sociétés exerçant une activité correspondant à l'activité principale du site naval adjacent et conforme à l'objet du Village Yachting. Ils ne pourront pas faire l'objet d'un fonds de commerce. Le concessionnaire sera tenu de remettre à la disposition de LCS Yachting village une surface de 1300 m2 environ moyennant un loyer maximum de 130 EUR/m2/an pendant les 20 1res années suivant la 1re mise à disposition des locaux puis gracieusement à compter de la 21e année et jusqu'au terme du contrat de concession. Les locaux qui ne seront pas remis à disposition de LCS Yachting village seront directement exploités par le concessionnaire sous réserve du respect des règles de la domanialité publique, de la destination susmentionnée, d'un loyer qui ne peut être inférieur à celui pratiqué par LCS Yachting village dans le cadre des tarifs publics en vigueur; — de locaux à usage professionnel sans lien nécessairement direct avec l'activité des chantiers navals et disposant en toute hypothèse d'un accès distinct pour une surface maximale de 2000 m2. Ces locaux concerneront tout type d'activité à vocation professionnelle. Compte tenu de leur accès distinct par rapport au site naval, ils pourront faire l'objet de fonds de commerce dans les conditions prévues par la loi 2014-626 du 18.6.2014 (dite «Loi Pinel»). Les loyers pratiqués seront libres; — les taxes foncières sont à la charge du concessionnaire.