Marché d’entretien des espaces verts sur du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Description

Marché d’entretien des espaces verts sur du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1 °du Code de la Commande Publique. Le marché comprend un partie forfaitaire correspondant aux prestations d’entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Lot 1: Le marché comprend un partie forfaitaire correspondant aux prestations d’entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.