prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S

Description

prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le futur site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S. Il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases : -Phase 1 : administration et mise à disposition du navire ; -Phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ; -Phase 3 : Transport ; -Phase 4 : travaux. La description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022-002179 et ses annexes Lot 1: prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Le présent marché constitue un marché composite qui s'exécute pour partie, sous la forme de prestations forfaitaires et pour une autre partie sous la forme de prestations à la demande, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S indiqué dans l'offre du titulaire.il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases :- phase 1 : administration et mise à disposition du navire ;- phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ;- phase 3 : Transport ;- phase 4 : travaux. La phase 3 constitue un poste pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande (transport de la coque) conformément aux dispositions des art. R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le début d'exécution de cette prestation à la demande (phase 3, sous-poste 3.5) est subordonné à l'émission d'un bon de commande