accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture en Serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les fournitures attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Cet accord-cadre n'est pas alloti. Il est unique. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord cadre ne comporte pas de montant minimum, toutefois pour information, le montant estimatif annuel des commandes est de 100 000 euros HT et le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 150 000 euros (H.T.). Lot 1: e présent accord-cadre a pour objet la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces fournitures sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'oph Plaine Commune Habitat. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 150 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant estimatif. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP