Plâtrerie traditionnelle : travaux de mise en sécurité, maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, cultuels, militaires et civils remarquables (...)

Description

Plâtrerie traditionnelle : Travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Le contrat est passé en procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 d'euros hors taxes pour chaque période de 2 ans. Lot 1: Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront précédés d'une remise en concurrence qui se fera uniquement avec le titulaire du marché. Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être passés sur la base du présent accord-cadre à marchés subséquents dans les limites suivantes : travaux compris entre 50 000.00 euros hors taxes et 500 000.00 euros hors taxes. Les travaux de même nature dont le montant dépasserait le montant maximum indiqué ci-avant feront l'objet de consultation spécifiques et d'une remise en concurrence en dehors du présent accord-cadre. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas recourir au présent accord-cadre à marchés subséquents pour les marchés dont le montant est inférieur à 500 000.00 euros hors taxes. Le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr. Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).