Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du plan Environnement de Saône-et-Loire 2020/2030

Description

Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du plan Environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Lot 1: Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental, dans le cadre du Plan Environnement de Saône-et-Loire 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et dont le montant indicatif est estimé à 400 000,00 EUR HT sur la durée du contrat.