Marché de service relatif à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Description

La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et suivants du code monétaire et financier, est lancée dans le cadre des articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un appréciateur de l'établissement pour (I) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (II) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la caisse. Lot 1: La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et suivants du code monétaire et financier, est lancée dans le cadre des articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un appréciateur de l'établissement pour (I) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (II) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la caisse.