fourniture de fruits et légumes frais pour les résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Etienne

Description

les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023 Lot 1: les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 260 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des fournitures est de 60 000,00 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de sa notification jusqu'au 31 mars 2023