Feasibility study, advisory service, analysis

Description

Pour les 4 lots, réalisation du diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, et du schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. La consultation est passée en application des articles 25-I-1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Pour le phasage cf. rubrique VI.3). Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires. Ainsi, chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification valant OS de la phase 1, pour une durée de 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019. Pour le phasage cf. rubrique VI.3). Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires. Ainsi, chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification valant OS de la phase 1, pour une durée de 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019. Pour le phasage cf. rubrique VI.3). Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires. Ainsi, chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification valant OS de la phase 1, pour une durée de 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019. Pour le phasage cf. rubrique VI.3. Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires. Ainsi, chaque marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification valant OS de la phase 1, pour une durée de 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019.