prestations d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat Lot 1: secteur nord Haute-Vienne - limoges et Centre prestation d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne Lot 2: secteur sud Haute-Vienne prestation d'abattage, d'élagage et dessouchage dans les collèges et sites départementaux de la Haute-Vienne