fourniture de carburants par cartes accréditives

Description

fourniture de carburants par cartes accréditives. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu sans minimum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.Le maximum annuel pour chacun des membres est le suivant :CAGR 80 000 EUR HtVille 90 000 eur (H.T.). Lot 1: fourniture de carburants par cartes accréditives accord cadre signé le 5/12/2023 conclu pour 1 an à compter de sa notification pour la CAGR et à compter du 05/04/24 pour la Ville de Bagnols sur Cèze pour se finir à la même date que la CAGR. Renouvelable 3 fois 1 an.Base juridique : Directive 2014/23/ueavis rédigé en français