Accord-cadre du programme des travaux des voiries communales et d'entretien d'espaces publics

Description

Programme des travaux des voiries communales et d’entretien des espaces publics. Accord-cadre, avec montant minimum et maximum annuel en euros (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord cadre d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans. Lot 1: Le montant des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre s'élève au minimum à 100 000 € HT et et au maximum à 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque période correspond à une année. Le marché est passé pour un minimum de 150 heures par an d'action d'insertion sociale.