Financial auditing services

Description

L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Créé en 2005, l'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un règlement relatif aux subventions alloués par l'INCA (règlement no 2018-01 approuvé par le conseil d'administration du 15.12.2017 pour sa version actuelle); le règlement définit les droits et obligations de l'inca et du bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les audits financiers sont obligatoirement réalisés sur la base d'un rapport financier et concerneront des bénéficiaires dont la réalisation du projet, objet de l'acte attributif, est soit significativement avancée (réception par l'INCA d'un ou plusieurs rapports intermédiaires), soit arrivée à terme (réception du rapport final et versement du solde de la subvention).