accord-Cadre pour la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries - 2023-2026

Description

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes de Buschwiller et des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz pour les années 2023 à 2026.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération Lot 1: voiries et sites Sla, Communes - buschwiller et Secteur Porte du Sundgau les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap Lot 2: voiries et sites Sla, Communes - secteur du Pays de Sierentz les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap Lot 3: voiries et sites Sla - secteur des Trois Frontières les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap Lot 4: liaisons cyclables intercommunales les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap