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Description

Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de «La Paix» à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type «Marchés publics» sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret nº 2016-360. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation et à la commercialisation conformément au programme émanant du dossier de création de ZAC. L'opération d'aménagement de la zone concédée pour la réalisation du projet d'habitat serait d'environ 15 ha. L'opération sera développée sur une durée de 15 ans maximum.