Urban development construction work

Description

Concession d'aménagement pour l'étude et la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Favret, convention régie par l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et le décret nº 2016-86 du 1.2.2016. L'objectif principal du projet de la ZAC du Favret est de réaliser sur ce site, situé au cœur du village un nouveau quartier permettant de répondre aux besoins de logements diversifiés par la construction d'environ 300 logements tout en renforçant la centralité de ce secteur. L'opération sera développée sur une durée de 8 ans maximum. La convention prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Elle prend fin après réalisation des équipements publics et commercialisation du foncier. Financement et réalisation complète de l'opération d'aménagement définie par la collectivité, comprenant notamment: — les études techniques complémentaires nécessaires, — les procédures administratives et notamment une DUP, — les acquisitions foncières nécessaires à l'opération, — les travaux d'aménagement de la zone et en particulier des équipements définis au programme des équipements publics, — la commercialisation des terrains aménagés, — la remise des équipements publics aux collectivités concernées, — l'organisation des actions de communication, — la gestion financière de l'opération comprenant le cas échéant le montage des dossiers de subvention, — la clôture de l'opération.