Entretien des chemins de randonnée sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération (relance du dossier 202302141010)

Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, dont les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques listés ci-contre avec montants sur la durée du marché :- Lot 1 : Secteur Nord-Est - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- Lot 2 : Secteur Centre - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 240 000,00 euro(s) Ht- Lot 3 : Secteur Sud - montant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum pour 240 000,00 euro(s) Ht.Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L513-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique