School-meal services

Description

Le marché a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas en liaison froide. Il est décomposé en deux (2) lots, traités chacun en marchés distincts conformément à l'article 10 du code des marchés publics: — Lot n° 1: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, — Lot n° 2: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil de petite enfance gérées en régie directe de la commune de Saint-Maurice. Les montants annuels sont les suivants: Lot n° 1: montant minimum 200 000 EUR HT et montant maximum 600 000 EUR HT, Lot n° 2: sans montant minimum et avec un montant maximum 90 000 EUR HT, Le présent marché prendra effet au 1.1.2016 ou à la date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conditions de renouvellement: Le marché est renouvelable trois (3) fois 12 mois par tacite reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.