Parcel transport services

Description

La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an jusqu'au 30.11.2021. La CCIR Paris île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an jusqu'au 30.11.2021.