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Description
Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un professionnel du chiffre que sont les Commissaires aux comptes (CAC) et/ou les experts comptables. La mission de certification des comptes de la collectivité pour les exercices 2020 à 2022 sera effectuée dans le respect des normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (reprenant notamment les normes internationales). L'ensemble du référentiel normatif est applicable, en particulier les normes relatives à l'évaluation du risque d'anomalies significatives et aux procédures d'audit (ISA 300, 315, 320 et 330), les normes relatives au contrôle du bilan d'ouverture au titre de l'exercice clos le 31.12.2020 (ISA 510). De plus, il est prévu pour les besoins de la cour des comptes lors de l'élaboration du bilan. Depuis 2017, le Département de la Savoie participe à l'expérimentation de la certification de ses comptes. Cette démarche impose le recours à un professionnel du chiffre que sont les Commissaires aux comptes (CAC) et/ou les experts comptables. La mission de certification des comptes de la collectivité pour les exercices 2020 à 2022 sera effectuée dans le respect des normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (reprenant notamment les normes internationales). L'ensemble du référentiel normatif est applicable, en particulier les normes relatives à l'évaluation du risque d'anomalies significatives et aux procédures d'audit (ISA 300, 315, 320 et 330), les normes relatives au contrôle du bilan d'ouverture au titre de l'exercice clos le 31.12.2020 (ISA 510). De plus, il est prévu pour les besoins de la cour des comptes lors de l'élaboration du bilan.
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