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Description

Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maitrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3o du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois. Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3o du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité, conformément à l'article R. 2162-13. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de quarante-cinq mois. Les prestations se décomposent comme suit: — mission principale: —— études de projet (PRO), —— examen de conformité des plans d'exécution (VISA), —— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), —— assistance lors des opérations de réception (AOR), —— ordonnancement et pilotage du projet (OPC). —Missions complémentaires: —— réunions, assistance et conseil, hors mission principale, —— mission d'ACT pour la passation d'un nouveau marché de travaux, hors mission principale, —— opérations de contrôle d'aiguillage, —— opérations de vérification des calculs Enedis.