Conception, pose, entretien et maintenance des mouillages écologiques, de balises et de sentiers sous-marins sur le périmètre du Parc Naturel Marin de Mayotte

Description

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans fermes) sont les suivants : Sans minimum 600000 euro(s) H.T pour le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.