tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Description

le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse Lot 1: le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : Pour les emballages et papiers ménagers : - tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse