Street-cleaning and sweeping services

Description

— le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté; — il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi; — qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009; — une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (dénommé le code dans le reste du document); — le marché sera attribué à unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises. — le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté; — il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi; — qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009; — une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (dénommé le code dans le reste du document); — le marché sera attribué à unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.