mission De Coordination Systeme De Securite Incendie

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique qui comprend les dispositions citées dans la norme Nf S61 - 932 de septembre 1993 et les autres documents subséquents, notamment le fascicule de documentation Fd S61 - 949 de novembre 1995 {Commentaire de l'article 12 de la Nf S61 - 932) Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique qui comprend les dispositions citées dans la norme Nf S61 - 932 de septembre 1993 et les autres documents subséquents, notamment le fascicule de documentation Fd S61 - 949 de novembre 1995 {Commentaire de l'article 12 de la Nf S61 - 932)