Drinking-water distribution

Description

La présente consultation lancée par la Métropole Aix-Marseille-Provence tend à conclure une convention de délégation de service a pour objet la concession de son service public d'eau potable (délégation de service) pour le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau. Ce service public comprend 8 155 abonnés, un volume acheté de 2 334 000 m3, un volume mis en distribution de 2 334 000 m3, un volume consommé autorisé de 1 874 000 m3, un volume vendu de 1 825 000 m3, un rendement réseau P104,3 de 81,05 %, 7 réservoirs, 1 surpresseur, 148 km de longueur du réseau (hors branchement), 3 600 compteurs pour le secteur 1, 4 230 compteurs pour le secteur 1. Il n'y a pas de source d'approvisionnement propre, mais il existe 2 conventions d'achats d'eau pour chacune des secteurs 1 et 2. Les principales caractéristiques des prestations demandées seront: — l'exploitation du service eau potable sur le périmètre objet de la présente consultation, — l'achat d'eau potable auprès de Eaux de Marseille Métropole (SEMM), délégataire du contrat du service d'eau potable sur le périmètre du territoire de Marseille Provence, et exploitant de la station de potabilisation des Giraudets propriété de la Métropole Aix - marseille-Provence selon la convention d'achat jointe en annexe 2a du projet de contrat, — l'approvisionnement et la distribution d'eau potable aux abonnés, — l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la collectivité de façon à assurer la continuité du service aux usagers, — le renouvellement du patrimoine, — les relations avec les abonnés du service, — le droit de percevoir sur les abonnés particuliers, industriels, services communaux, une rémunération pour le service rendu, — la facturation et le recouvrement pour le compte de la Collectivité et des autres organismes des redevances de toutes natures afférentes aux services publics de l'eau et de l'assainissement, — la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, — la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service, — la conception, le financement et la réalisation des investissements précisés dans le contrat. Le délégataire retenu sera rémunéré auprès des usagers. Le fonctionnement du service reste sous le contrôle de la collectivité concédante. Le cadre complet des prestations confiées au délégataire est disponible dans le cahier des charges portant projet de contrat de la délégation de service public de l'eau.