Acquisition d'un peigne de fréquence optique NEUF pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un peigne de fréquence optique stabilisé neuf pour le compte Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR) – UMR5589, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lot 1: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'un peigne de fréquence optique stabilisé neuf pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR) – UMR5589, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le contrat est un accord-cadre composite comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à : 450 000 € HT. La partie forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie du peigne de fréquence optique neuf. Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre : extension de garantie de 12 mois, extension de garantie de 24 mois et extension de garantie de 36 mois L’extension de garantie s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale. La règle de principe est la suivante : l’extension de garantie débute à l’issue de la garantie initiale de 24 mois. La durée totale des prestations d’extension de garantie commandées ne peut excéder 36 mois. Si la durée cumulée maximum n’est pas atteinte, l’acheteur a la possibilité de commander une nouvelle extension de garantie avant la fin de la période de garantie en cours. Dans ce cas, la prestation commandée débute à l’issue de la période de l’extension de garantie en cours. La durée de garantie minimale de la partie globale et forfaitaire est de 12 mois. Le délai d'exécution de la partie globale et forfaitaire est de 24 semaines au plus à compter de la notification. Il comprend l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la 1ère formation. Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre. La procédure n°22.14.013 a été lancée en application de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique et fait suite à la procédure n°22.14.006 (déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique - absence d'offre acceptable).