accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des dechets produits par les stations D'Epuration de la communaute de communes vallee des baux alpilles

Description

Lot 1: collecte et valorisation par compostage des boues de station D'Epuration l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum annuel de commande est de 300 000eurht les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent : La mise à disposition de bennes vides, le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites, la réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration, le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration.