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21n0721 - etude stratégique pour le développement de la mobilisation du parc privé en intermédiation locative
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Description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'accompagnement à la définition d'une stratégie soutenue et efficiente de mobilisation du parc privé à des fins sociales en intermédiation locative. Après réalisation d'un diagnostic préalable, l'étude permet de définir les conditions et moyens à mettre en place pour augmenter les flux de logements privés mobilisés, en concordance avec les enjeux Logement d'abord poursuivis par la Métropole Nice Côte d'azur (sur le développement du mandat de gestion à vocation sociale, notamment). Les leviers stratégiques objets de l'étude portent particulièrement sur des modalités d'organisation relatives à la communication - captation - coordination des acteurs Lot 1: tranche ferme : Définition d'un plan d'actions pour une mobilisation efficiente du parc privé en intermédiation locativetranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.tranche OPTIONNELLE 1 : Sensibilisation des communes SRU sur le déploiement d'actions en faveur de l'intermédiation locativetranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 6 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : A la remise des livrables validés correspondant à la phase "Déclinaison opérationnelle du scénario retenu" - art 2.1.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
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