constitution d'une SEMOP et attribution à cette dernière d'une concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur dans le sud de l'agglomération de Clermont-Ferrand

Description

création d'un réseau de chaleur desservant le plateau Saint-Jacques, sur les communes de Clermont-Ferrand, Aubière et Beaumont, alimenté par l'unité de Valorisation Energétique du VALTOM avec un potentiel de consommation annuelle d'au moins 75 Gwh. La réalisation et l'exploitation de ce réseau seront déléguées à un concessionnaire sous forme de Société d'economie Mixte à Opération Unique (Semop) pour la durée du contrat de concession. La consultation concerne le choix d'un ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution de la SEMOP et l'attribution de la concession de service public. Le périmètre de la concession a fait l'objet de variantes et pourra être amené à se développer ultérieurement. Concession passée et exécutée selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et des articles L. 3120-1 et suivants, R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique Lot 1: le Concessionnaire assure à ses frais, risques et périls, la création et l'exploitation du réseau de chaleur Saint-Jacques+ dans le cadre d'une SEMOP constituée entre l'opérateur retenu et Clermont Auvergne Métropole. A ce titre, ses principales missions sont les suivantes : - concevoir, financer et réaliser les équipements nécessaires à la création et à l'exploitation d'un réseau sur le périmètre de la Concession, - produire transporter et distribuer la chaleur au moyen des ouvrages existants et de ceux nouvellement édifiés, - réaliser l'entretien courant, le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service, - obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l'exploitation du réseau et de ses installations connexes, - mettre en oeuvre les objectifs et les principes contractualisés avec la collectivité en matière de développement durable, - contribuer à la stratégie ou aux actions de la collectivité en matière d'efficacité énergétique (réduction des consommations des bâtiments) et de lutte contre la précarité énergétique, - appliquer la grille tarifaire déterminée pour le service, - assurer la commercialisation du service, gérer les relations avec les abonnés et assurer la transparence et la lisibilité du prix du service et de la facturation, - produire les informations à destination du Concédant, permettant le suivi et le contrôle de la DSP délégation de service public confiée à une Société d'economie Mixte à Opération Unique (Semop) à Directoire et Conseil de Surveillance dont la Métropole détiendra 34% du capital