prestations d'entretien des forets communales

Description

le contrat a pour objet la réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette. Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu à compter du 18 janvier 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée des prestations à bons de commande est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT pour 4 ans. Le seuil maximum de commande annuel est néanmoins porté à 500 000 euro(s) HT afin que la collectivité soit en mesure d'assurer toute prestation exceptionnelle ou supplémentaire, notamment dans le cas d'acquisition de nouvelles parcelles de forêt communale soumises au régime forestier Lot 1: réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-Sur-Yvette