TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET HANDICAPEES (accord-cadre à bons de commandes)

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Lot 1: Travaux de plomberie pour l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite et handicapées (accord-cadre à bons de commandes) Il s'agit de travaux de plomberie réalisés en fonction des besoins, concernant l'adaptation pour personnes à mobilité réduite ou handicapées des logements sur le patrimoine du groupe Valophis. Lot 2: Travaux de plomberie pour l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduit e et handicapées(accord-cadre à bons de commandes) Il s'agit de travaux de plomberie réalisés en fonction des besoins, concernant l'adaptation pour personnes à mobilité réduite ou handicapées des logements sur le patrimoine du groupe Valophis.